Historique

processus législatif

Sens de "processus législatif" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Parliamentary Terms
1	Parliamentary Terms	processus législatif	legislative proceedings
2	Parliamentary Terms	processus législatif	legislative process

Sens de "processus législatif" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Politics
1	Politics	schéma du processus législatif	schematic map
2	Politics	processus législatif fédéral	federal law-making process